BDEENA---Projet du Réglement Général du B.D.E.E.N.A

Chapitre 1 : Le but de la constitution du B.D.E.E.N.A

Article 1 : La constitution du B.D.E.E.N.A vise la défense des intérêts communs des étudiants Architectes. Cette entité veille également à la bonne qualité de formation, la bonne réputation de l’Ecole Nationale d’Architecture, le renforcement de la solidarité entre les étudiants, et la création des relations entre les étudiants et les lauréats de l’ENA, ainsi que le soutien des liens de coopération avec l’administration de l’école.

Chapitre 2 : Les droits et obligations de l’étudiant Architecte

Article 2 : L’administration de l’école est responsable de toute violation du règlement interne de l’école.

Article 3 : L’étudiant Architecte a le droit de revendiquer une bonne qualité de formation technique et artistique (des laboratoires, des ateliers, des équipements …)

Chapitre 3 : L’Administration

Article 4 : Les candidats au B.D.E.E.N.A s’engagent à respecter le présent règlement.

Article 5 : Le Bureau Des Etudiants de l’Ecole Nationale d’Architecture est composé de 11 membres :

· Deux étudiants du 3ème cycle

· Quatre étudiants du 2ème cycle

· Cinq étudiants du 1^er cycle

Ils sont élus par suffrage anonyme par la voix de l’assemblée générale ordinaire.



Le bureau comporte des postes de responsabilité selon l’ordre hiérarchique suivant :

· Le Président

· Le Vice Président

· Le Secrétaire Général

· Le Trésorier

· 7 conseillers

Article 6 : Les fonctions

· Le président veille sur l’exécution des décisions du bureau et celles des assemblée générales, il assure également la coordination entre les membres du bureau ainsi que le bon déroulement des travaux du bureau, il se charge aussi de signer les PV (Procès verbaux) des assemblé généraux et des réunions du bureau. Il doit jouir des ses pleins droits civiques et il doit être de nationalité marocaine.

· Le vice président aide le président dans l’exercice de ses missions et il le remplace en son absence.

· Le secrétaire général rédige les PV et organise la programmation des travaux du bureau

· Le trésorier se charge des comptabilités du bureau et de toutes ses affaires financière

· Les autres membres se chargent de mission qui leurs sont réservé par les décisions du bureau

Article 7 : Les membres du bureau constituent une unité et sont obligés de :

· Respecter le règlement général du bureau

· Exécuter les décisions de l’assemblée générale

· Respecter les fonctions et les droits de chaque membre du bureau

· Chacun est responsable de sa mission devant le bureau et devant la totalité des étudiants.

Article 8 : Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment, s’il a présenté une lettre de démission signée et destinée au bureau 15 jours avant sa démission.

Article 9 : Il n’est plus membre du bureau tout étudiant accusé de corrompre les processus du travail du bureau, par au moins les deux tiers des membres du bureau ou bien par une demande signée par les deux tiers des étudiants de l’ENA.

Article 10 : Les membres du bureau doit définir la date des élections du B.D.E.E.N.A.

Article 11 : Le vote se fait dans le bureau selon l’Article 21, dans le cas de l’égalité des votes, la voix du président est décisive.

Chapitre 4 : L’assemblée générale

Article 12 : L’assemblée générale est le corps qui prend les décisions

Article 13 : L’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu une fois par an

Article 14 : Les assemblées générales concernent tous les étudiants de l’ENA.

Article 15 : Les assemblées générales doivent se tenir quand les membres du bureau le trouvent nécessaire, ou sur demande d’au moins un tiers des étudiants de l’ENA.

Article 16 : Le bureau invite les étudiants à l’assemblée générale 48h au préalable avant sa réunion et précise son ordre du jour.

Article 17 : L’assemblée générale ordinaire prend lieu si au moins le tiers des étudiants de l’ENA sont présents.

Article 18 : Les assemblées générales extraordinaires prennent lieu si le tiers ou plus, des étudiants de l’ENA sont présents.

Article 19 : Si le nombre des assistants dans l’assemblée générale est inférieur au minimum requis, le bureau communique une nouvelle assemblée générale après trois jours au maximum, et si le nombre des assistants reste toujours inférieur au minium requis, l’assemblée générale est considérée alors légale puisque l’assemblée générale extraordinaire est annulée.

Article 20 : Le vote se fait par mains levées ou par vote anonyme selon la décision du bureau.

Les votes sont conclus par la majorité relative des membres du bureau.

Article 21 : Les assemblées générales font l’objet des PV signés par le Président et sont annoncés dans un délai maximal d’une semaine.

Article 22 : Le président prononce l’ordre du jour au début de chaque réunion.

Article 23 : Ces Articles ne sont modifiables que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 24 : L’assemblée générale ordinaire vote sur le rapport moral et financier.

Chapitre 5 : Les ressources du B.D.E.E.N.A

Article 25 : Les ressources du B.D.E.E.N.A sont composées essentiellement des cotisations des étudiants Architectes et du soutien de l’Administration de l’Ecole Nationale d’Architecture, ainsi que les gains obtenus suite à l’organisation de différentes activités y inclus les forums et les aides externes.

Article 26 : Le Trésorier se charge de présenter le rapport financier lors des assemblées générales.

Article 27 : Les dépenses du B.D.E.E.N.A sont signées par le Trésorier et le Président conjointement.

Article 28 : L’assemblée générale déclare la fin du mandat du bureau

Article 29 : Le B.D.E.E.N.A est la porte-parole officielle des élèves architecte en tous ce qui concerne les affaires estudiantines

Article 30 : Le B.D.E.E.N.A doit avoir un local et un tableau d’affichage.

Article 31 : Le local et le tableau d’affichage ne doit pas comporter aucune affiches ou textes sans l’autorisation du BDE et sans son cachet.

Article 32 : Le B.D.E.E.N.A peut inviter des personnes morales ou physiques dans le but d’aide ou de collaboration.

Ceci est le texte intégral du réglement général du BDEENA, discuté avec M.le Directeur au cours de la réunion du Lundi 1er Décembre 2008.

Le Directeur a émis des remarques à propos du Chapitre 2 : Les droits et obligations de l’étudiant Architecte, les Articles 2 et 3, cette modification sera traité lors de la prochaine réunion du BDEENA (La date et l heure exact ne sont pas encore fixés, et vous serons communiqués plutard).

Ce projet de réglement est aussi ouvert à toutes vos remarques!
A vous!